Discours de François Hollande : ce que j'en retiens

François Hollande vient d'achever son discours, et voici ce que j'ai compris  et rétenu des mesures qui seront prises :

- Les frappes contre Daech seront intensifiées, le porte-avions Charles De Gaulle est envoyé pour tripler nos capacités de frappes. Le président rencontrera dans les prochains jours Barack Obama et Vladimir Poutine pour coordonner les frappes.

- La France demande l'assistance des autres pays de l'Union Européenne au titre de l'article 47-2 du Traité sur l'Union européenne "Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres." Il n'est pas dit en quoi cela pourrait consister.

Les mesures les plus intéressantes sont au plan interne :

- Constatant que les dispositions de l'article 16 (pouvoirs exceptionnels) et 36 (état de siège) ne sont pas adaptées à la situation, en l'absence d'empêchement au fonctionnement normal des institutions et de raison de transférer aux autorités militaires des pouvoirs civils, François Hollande demande une modification constitutionnelle, qui sera vraisemblablement votée dans la semaine, et qui intègrera l'état d'urgence à l'article 36, et dont les modalités d'application seront définies par une loi organique ; cette modification constitutionnelle n'est pas improvisée et suit les recommandations d'une commission Balladur de 2007.

- L'état d'urgence sera prolongé à trois mois, au lieu de douze jours

- Les dispositions régissant l'état d'urgence, datant de 1955, seront modifiées afin de tenir compte des nouvelles technologies

- Point à mon sens le plus important : François Hollande a noté à propos des dispositions actuelles de l'état d'urgence qu'elles permettaient l'assignation à résidence et les perquisitions en dehors de procédures, mais a noté qu'en l'état actuelle ces dispositions, utiles, sont insuffisantes. Il a dit, à propos des personnes fichées pour terrorisme, et au vu de l'état de guerre, lors de ses entrevues avec les personnalités politiques, "certaines propositions" lui avaient été suggérées, à propos desquelles il demanderait cette semaine l'avis du Conseil d'Etat, afin d'en connaître la constitutionnalité.

François Hollande n'est pas plus entré dans le détail, mais il me semble évident qu'il s'agit de procéder à l'arrestation et à l'internement de tous les individus fichés S dans le pays, ainsi que je l'envisageais il y a deux jours. Je pense que le président est demeuré vague à dessein, pour ne pas alerter les suspects. Cette mesure, conservatoire, me paraît bonne, dans l'attente de la mise en place d'un régime procédural idoine, respectueux de l'état de droit. Si le Conseil d'Etat rend son avis d'ici la fin de la semaine, cela pourrait aller très vite ; c'est dans le même délai que le président a demandé au Congrès de voter la modification de l'état d'urgence.

- Déchéance possible de nationalité pour les terroristes ayant une autre nationalité, même s'ils sont nés français.

- Recrutement de 5000 policiers et gendarmes sur 2 ans.

- Enfin, la date des élections régionales est maintenue, ce qui me paraît une bonne décision, afin de garantir l'exercice normal de l'activité démocratique.

Je reviendrai sans doute prochainement sur l'impact de ces mesures.