Démocratie et propriété ou le rôle politique primordial de la petite et moyenne propriété foncière

Aujourd'hui, je vous offre une reproduction d'un article que j'ai publié il y a un peu plus d'un an dans les colonnes du magazine 25 millions de propriétaires.

Démocratie et propriété ou le rôle politique primordial de la petite et moyenne propriété foncière

L’on parle souvent du rôle économique important de la petite et moyenne propriété foncière, en particulier lorsqu’il s’agit d’évoquer la question du logement. Pourtant, au-delà de cet aspect économique indéniable, et de manière beaucoup plus profonde, c’est sur la structure politique de la société tout entière qu’influe le propriétaire immobilier, par son existence et la conception du rapport à l’Etat que lui confère son statut économique. Et il paraît bon de rappeler, en des temps rendus encore plus difficiles par les actions du gouvernement, l’importance primordiale de ne pas porter atteinte à un des fondements de la démocratie libérale.

Le lien essentiel entre propriété et démocratie libérale

Toutes les expériences connues dans l’Histoire de démocratie libérale ont en commun une réalité socio-économique évidente : l’accès d’une large partie de la population à la propriété foncière. Ce n’est nullement un hasard, et il faut souligner à quel point et pour quelles raisons une propriété répandue et un régime libéral et démocratique sont liés.

D’abord, la propriété est un outil de subsistance autonome : qu’il s’agisse de la propriété de la terre, permettant l’exploitation agricole, ou de la propriété de la pierre, permettant le logement ou la location, la propriété foncière est une garantie d’indépendance pour le propriétaire, capable de pourvoir lui-même à ses besoins sans jamais recourir à l’aide de la collectivité. Ensuite, cette relative indépendance économique du propriétaire est une garantie d’indépendance politique, puisque le propriétaire peut raisonner sans être trop influencé par des liens de clientèle nécessaires à sa subsistance. Enfin, l’indépendance politique est non seulement une capacité et une habitude du propriétaire, mais aussi une inclination à l’autonomie.

La démocratie a généralement deux types de partisans : les petits et moyens propriétaires d’une part (pas les très grands propriétaires, dont la préférence va à l’oligarchie), et les prolétaires d’autre part (c’est-à-dire, au sens latin, ceux qui ne peuvent appuyer leur subsistance sur aucun patrimoine propre, n’ayant que leurs enfants - proles - pour richesse). Les propriétaires désirent la démocratie parce que, ne recevant pas leur subsistance de l’Etat, ils sont contributeurs nets à la dépense publique et ont tout intérêt à maîtriser celle-ci, et donc à contrôler le gouvernement ; les prolétaires désirent la démocratie car, n’ayant pas de moyen propre de subsistance, et étant essentiellement dépendants d’autrui économiquement et financièrement, ils ont tout intérêt à maîtriser les mécanismes politiques de redistribution des richesses. Mais ces deux intérêts contradictoires n’aboutissent évidémment pas au même type de démocratie : la démocratie des propriétaires est la démocratie libérale, une démocratie dans laquelle est reconnue avant tout l’autonomie du sujet de droit, le respect de sa liberté et de sa propriété ;  la démocratie des prolétaires est la démocratie sociale, dans laquelle est exigée prioritairement la redistribution des richesses, la fourniture systématique de moyens de subsistance aux sujets de droit. Si l’on veut dès à présent illustrer cette dichotomie par un exemple historique, l’on peut songer aux deux versants de la Révolution française, bien mis en lumière par Philippe Nemo dans Les Deux Républiques Françaises : 1789 et 1793. Les révolutionnaires de 1789, qui en quelques mois mirent fin au système des privilèges et des corporations et établirent une économie de libre entreprise avec un gouvernement contrôlé par une assemblée élue, étaient pour la plupart des députés du Tiers Etat, petits propriétaires paysans et bourgeois ; ceux de 1793, qui imposèrent le contrôle des prix, les réquisitions, la dictature d’assemblée, étaient inspirés par l’idéologie très égalitariste des Sans-culottes.

Outre cet exemple très dichotomique, d’autres expériences historiques permettent de bien comprendre les rapports entre démocratie libérale et propriété.

Par la démocratie libérale, la propriété foncière comme condition primordiale à l’enrichisement des sociétés

Le caractère répandu de la petite ou moyenne propriété foncière au sein de la communauté politique est un trait commun de toutes les sociétés démocratiques et libérales dans l’Histoire.

D’abord, le droit d’accès à la propriété, sans présumer de son étendue, fut souvent un critère distinctif de la citoyenneté : le citoyen est celui qui, lorsqu’il en a les moyen, peut se rendre maître d’une partie du territoire de la cité. A Athènes, et à Rome, seuls les citoyens pouvaient accéder ainsi à la propriété du sol. L’on peut être tenté de voir ceci comme une forme de xénophobie, mais c’est sans doute prendre les choses à l’envers : au départ, à l’apparition de ce principe juridico-politique, se trouve bien plus probablement la réalité traditionnelle suivante : le corps politique démocratique fut constitué autour d’une base de population essentiellement autochtone, déjà propriétaire du sol, et sur la citoyenneté apparue sur le fondement de cette propriété du sol puisque, à l’avènement des sociétés démocratiques, le lien entre fiscalité et droit de vote est toujours très fort (nous y reviendrons prochainement). Les sociétés plutôt démocratiques et libérales, comme Athènes et Rome au Ve siècle avant notre ère, attirèrent grâce à leur système politique très ouvert et juridique assez sûr de nombreux étrangers venus commercer, appelés métèques en Grèce et pérégrins en Italie. Ces individus, exerçant essentiellement des activités de négoce, n’avaient, malgré des fortunes mobilières parfois conséquentes, que peu de raison de rechercher la propriété de la terre et, par conséquent, la réservation du droit de propriété foncière aux citoyens est plus le fruit d’une coutume et d’une réalité économique que d’une hostilité aux étrangers, qui par ailleurs étaient très bien accueillis et étaient pour beaucoup dans le dynamisme économique de la cité. A l’inverse, on trouve preuve de ce qu’est véritablement une société xénophobe et repliée sur elle-même avec Sparte, où la propriété des citoyens eux-mêmes n’était pas libre, mais concédée par l’Etat à chaque génération par lots égaux ; il s’agissait là d’une fausse propriété, non issue du travail productif des citoyens spartiates, en totale cohérence avec le fonctionnement très collectiviste de la cité lacédémonienne. L’Europe et l’Amérique démocratiques modernes sont allées encore plus loin que leurs aînées antiques en ne limitant pas l’accès à la propriété foncière des étrangers. Le principal trait à noter est que toutes ces économies, antiques et modernes, qui ont vu un développement très important de la fortune mobilière sont le produit de sociétés ayant d’abord reconnu l’importance et un certain caractère sacré à la propriété foncière : les riches métèques d’Athènes, les grandes fortunes industrielles du XIXe siècle n’étaient pas principalement issus de la classe de propriétaires fonciers, c’étaient des fortunes nouvelles créées dans un contexte favorable primordial, celui du respect du droit et de la liberté de l’individu ; contexte favorable lui-même lié à une petite et moyenne propriété forte, fondement d’une société démocratique et libérale. Par son influence déterminante sur le système juridique et politique, la petite et moyenne propriété foncière est à la base de la réussite économique globale des sociétés démocratiques et libérales.

C’est pourquoi lorsque, inversement, quand cette petite et moyenne propriété est attaquée, la société de liberté démocratique peine à se maintenir. On peut le demander aux Athéniens et aux Romains, pour lesquels son affaiblissement signifia d’abord cette guerre civile larvée qu’est la redistribution massive et systématique des richesses par l’Etat, puis la guerre civile ouverte.

De l’atteinte à la propriété immobilière comme danger pour la démocratie libérale

Ces exemples historiques nous rappellent qu’il faut protéger la propriété, car sa disparition ou à tout le moins son atténuation continue détabilise profondément l’esprit démocratique en faisant des citoyens toujours moins des individus autonomes et responsables et toujours plus des sujets de l’Etat. C’est d’ailleurs la pente naturelle des démocraties et des états de droit qui, par les atteintes répétées au droit de propriété au nom de la justice sociale, détruisent la classe des petits et moyens propriétaires et ne laissent en place que les grandes fortunes, proches du pouvoir et à ce titre protégées des exactions fiscales de l’Etat, et les prolétaires, clientèle politique du pouvoir. Une fois décimée la petite et moyenne propriété, ne demeurent donc en place que deux factions socioéconomiques qui, dans l’Histoire, en sont toujours venues à la guerre civile : oligarques contre démagogues à Athènes, optimates contre populares à Rome (sur ce dernier exemple, je me permets de renvoyer à mon livre Rome, du libéralisme au socialisme, Leçon antique pour notre temps, chez Jean-Cyrille Godefroy). Aujourd’hui, la fiscalité et la réglementation détruisent en France la classe moyenne tout en préservant les plus grandes fortunes et en épargnant les plus faibles revenus, qui souvent perçoivent de nombreuses aides publiques.

Or, pour les raisons que nous avons mentionnées en débutant, la petite et moyenne propriété, en particulier immobilière, est un élément nécessaire à la stabilité d’une démocratie libérale. D’abord pour une raison « structurelle » : la stabilité d’un régime démocratique libéral dépend complètement de l’existence d’une classe moyenne, une part du peuple à la fois suffisamment assurée économiquement pour ne pas dépendre des promesses de redistribution, et suffisamment nombreuse pour paraître représentative de l’essentiel de la population ; mais surtout pour une raison de « culture » politique : par ses inclinations naturelles à l’indépendance et à la critique d’une intervention trop systématique de l’Etat dans la vie des individus, la population des petits et moyens propriétaires porte dans la communauté politique  le message, et plus encore l’exemple et le modèle d’une vie responsable et autonome, fondée ni sur la proximité avec l’Etat qui est celle des grandes fortunes, ni sur la dépendance envers lui.

Saper la petite et moyenne propriété c’est à la fois déséquilibrer le jeu démocratique en le transformant non plus en association d’individus autonomes mais en agglomérat de clientèles politiques, et meurtrir l’idée de liberté en effaçant une image de la dignité de l’individu libre et capable d’assurer sa propre subsistance.

Le Pouvoir, lui, y gagne, puisqu’il se nourrit de la dépendance de ses sujets. C’est pourquoi la fiscalité, malgré l’espoir initial des propriétaires, ne demeure jamais un simple instrument de financement des fonctions régaliennes, mais devient toujours une arme permettant à l’appareil d’Etat d’affermir son emprise sur sa population. Ce sera le sujet de notre prochain article.

Comments

[RobertMarchenoir]

Point de vue très juste, mais pas du tout à la mode. Le "petit prorpiétaire", c'est le "bourgeois", décrié aujourd'hui un peu partout, à l'extrême-droite comme à l'extrême-gauche, chez les vieux comme chez les jeunes.



En aparté : je vous en prie, n'utilisez pas le mot piégé et pervers de "xénophobie", qui, comme toutes les "phobies" ("islamophobie", "homophobie"...) ne recouvre pas un concept, mais constitue une arme de guerre employée par la gauche pour intimider tous ceux qui s'opposent à ses diktats -- en l'occurrence l'immigration de masse, imposée à une population qui n'a jamais été consultée pour cela.



Quand la gauche s'empare d'un mot et le salit, il devient ensuite impossible de l'utiliser, parce qu'il est impossible de le débarrasser de toutes les implications politiques que ses diffuseurs y ont fourrées.

[Phiyl]

Le lien entre proprieté et démocratie libérale n est pas vérifié en Suisse (38%de proprio).

(La Suisse est une exception dans tout, c est vrai!)

[loic]

excellent article comme d'habitude.

j'ai toujours trouvé l’impôt foncier totalement immoral car c'est un impôt sur la propriété, une punition en somme...pourquoi pas un impôt sur la liberté?

ce levier de l’impôt foncier pourrait permettre a un gouvernement socialiste d'étrangler progressivement les propriétaires pour réaliser des expropriations en douceur. dans le même gout il y a aussi le projet de loyer fictif a intégrer dans les revenus pour dégoutter les candidats propriétaires.

c'est une attaque directe contre les droits naturels:liberté , propriété sûreté et résistance a l'oppression. seuls les deux derniers peuvent nécessiter la participation financière des citoyens car leur défense a un coût...et encore il faudrait qu'il y ait consentement a l’impôt, c'est a dire une consultation directe du peuple pour définir ce que les citoyens sont prêts a payer sous forme de flat tax qui s'appliquerait au salaire complet!

je rêve de ça, ce serait une limitation de l'état impossible a remettre en cause par les politiciens professionnels, ce serait la fin de l'ère des impôts qui s'adaptent aux besoins infinis de l'état et le début d'une nouvelle ère: celle de l'état qui adapte son périmètre au produit de l’impôt!

bon c'est sur que l'on risque d'attendre longtemps ce genre de proposition a moins que les libéraux se lancent vraiment en politique, votre idée de parti libéral a gauche voire a l’extrême gauche est tout simplement géniale! êtes vous motivé pour relever le défi?

[Josick]

Pour qu'il y état de Droit, assurance d'un bon fonctionnement d'une démocratie libérale, encore faut-il des cerveaux hiérarchisés, cervelles à cliquet. Je n'ai pas trouvé cela chez les avocats consultés à propos d'un permis tacite de construire. La mairie m'ayant, en lettre simple et après la date fatidique des deux mois, adressé un refus de permis, l'on m'a conseillé de consulter un avocat bien que pour moi, c'était très clair : je disposais véritablement d'un permis tacite. Point final. Et bien les deux avocats de conseiller de présenter l'affaire au tribunal administratif. Ce que j'ai décliné. Le second, parisien, a été plus compréhensif et m'a proposé de faire une étude me basant sur ce que je comprenais disant que ce n'était pas là l'habitude des avocats, de suivre le désir du client. Le résultat a été qu'effectivement, je disposais bel et bien d'un permis tacite, mais que si je le voulais en béton, il fallait le purger de tout recours. Ce que je me suis empressé de faire. Une fois le permis tacite purgé de tout recours, j'ai commencé des travaux à l'extérieur et le maire a alors pris deux arrêtés contradictoires (marque d'acharnement) de refus et de retrait de permis de construire. Puis on m'a dressé un procès verbal m'assimilant à un délinquant alors qu'il n'y avait absolument aucune preuve que j'avais fauté, ayant stoppé tout travaux de modification extérieure suite à la réception des deux arrêtés pourtant illégaux.

Le nouveau maire a reconnu illégaux les deux arrêtés contradictoires car l'assurance de la commune refusait de l'assurer sur ce coup là, la considérant totalement hors la loi.

Le pauvre maire s'est alors retrouvé devant le tribunal administratif pour abus de pouvoir, ce qui a pris des années avant d'être jugé. Le tribunal a confirmé le bien fondé de l'arrêté du maire... et bien évidemment absolument aucune indemnité pour moi bien qu'ayant également une procédure devant ce tribunal mais celle-ci étant rendu caduque par la décision du maire.

Voilà, c'est là la France, France où la nouvelle élégance consiste à se promener en sac poubelle en guise de cerveau, cerveau non hiérarchisé, incapable de comprendre un simple règlement administratif, mais devant requérir l'approbation d'un tribunal... Là, j'ai eu de la chance, les juges avaient compris le règlement. Mais le Président m'a expliqué que c'était très complexe et que pour cette raison il n'allait pas me l'expliquer.... C'est dire combien il me prenait pour un abruti. Mais j'avais bien compris... et sans lui.

Encore une illustration que la France au fond n'est pas un pays état de droit, mais qu'avant tout, même au plus bas niveau, c'est le copinage qui fait loi. On s'assure les uns chez les autres, nullement dans le Droit.

[Josick]

Quand à être prolétaire en France, il ne faut surtout pas sortir du cadre. Moi j'ai été triplement grillé.

* Diplôme d'ingénieur en poche, les conclusions de mon mémoire de fin d'étude ont été publiées à 800 000 exemplaires, ce qui a mis en furie l'INRA qui m'a alors demandé de me dédire SINON... fermeture des portes de l'emploi au tout jeune ingénieur que j'étais.

* Physiquement, j'ai aussi été grillé par un accident dans le cadre de la Servitude huMilitaire française (gradé dégradant car exigeant en plein exercice de nuit à un appelé de l'assistance publique de se mettre en position de levrette). Bien qu'handicapé, j'ai fait dans le physique, par exemple couvreur-tâcheron à 53 ans mais là je viens d'être viré de mon emploi de vacher, au cours d'une traite, je me suis trouvé dans impossibilité de marcher. L'assurance a refusé que je continue ce travail.

* Me restait les enfants... Mais non, là aussi on me les as supprimé totalement sur simple demande de la mère ayant commencé par faire dans la non présentation d'enfants, mère fonctionnaire parlant un français sans intonation (en accord donc avec l'administration étatique) à laquelle on a montré les questions avant qu'elle aille passer le concours pour devenir fonctionnaire.

Il y a donc entre la mentalité étatique française et mon existence même un désaccord plus que total, mentalité qui a la haine de l'originalité individuelle, cette originalité qui pourtant permet le renouvellement du monde. Cette France va donc à l’asphyxie et c'est une excellente nouvelle.