Il y a une semaine, Malek Boutih, l'un des seuls hommes politiques du paysage français à être à la fois intelligent, lucide et honnête - sans doute la raison pour laquelle il n'est pas au gouvernement - déclarait que, pour lui, l'élection présidentielle de 2017 était jouée d'avance et que Marine Le Pen serait élue.

Mes lecteurs se souviendront que c'est également mon point de vue, et que j'ai d'ores et déjà présenté le scénario d'une probable élection de Marine Le Pen. Dans ce précédent billet, j'avais évoqué l'idée, pour répondre à mes commentateurs qui remarquaient que si une élection de Marine Le Pen était possible, l'obtention d'une majorité Front National à l'Assemblée Nationale était impossible, que la nouvelle Présidente de la République pourrait profiter de cette situation exceptionnelle, et des troubles qui l'accompagneraient probablement, pour invoquer l'article 16 de la constitution.

C'est sur ce point que je voudrais revenir, afin d'expliquer en quoi ce serait possible et, plus largement, en décrivant les tensions que l'élection de Marine Le Pen ferait peser sur les institutions de la Ve République.

Dans le scénario que j'imaginais, donc, Marine Le Pen, élue, se montrait incapable d'obtenir une majorité présidentielle, en raison du mode de scrutin différent. Bien sûr, cela ne signifie pas que j'exclue totalement la possibilité pour le Front National de bénéficier de l'élan d'une victoire présidentielle pour obtenir une telle majorité présidentielle : j'ai déjà dit, de précédentes fois, combien je crois que le carriérisme de nombreux politiciens de droite, combiné à des différences en définitive très ténues de doctrine, les pousserait à accepter de rallier le FN - mais force est de constater que la probabilité que cela soit suffisant pour obtenir une majorité parlementaire reste très inférieure à celle de voir élue Marine Le Pen.

Ainsi donc, Marine Le Pen se trouverait, pour la première fois depuis l'instauration du quinquennat, présidente élue mais sans majorité présidentielle.

Nombre de commentateurs estiment qu'alors il y aurait cohabitation, et Marine Le Pen serait bien forcée d'admettre, comme les autres, qu'être élu ne suffit pas pour avoir la capacité d'appliquer un programme.

Pour ma part, je vois les choses autrement.

En effet, depuis l'instauration du quinquennat, et la loi organique du 15 mai 2001 faisant précéder l'élection législative par la présidentielle, et  en la présence d'une législature également maintenue à 5 ans, l'on a introduit un énorme déséquilibre dans une constitution déjà très bancale.

Ainsi, le législatif principal (l'Assemblée nationale, le Sénat étant élu au suffrage indirect) et l'exécutif sont tous deux issus, à un mois de distance, du suffrage universel, et coïncident strictement dans la durée des mandats. Mais plus encore, l'exécutif présidentiel a une légitimité très supérieure à celle de l'Assemblée, car celle-ci, dans la fiction constitutionnelle, étant censée représenter la Nation, est systématiquement moins bien élue que le Président, à deux points de vue : d'abord, la participation est nettement supérieure : en 2012, 20% d'abstention à la présidentielle, contre 40% aux législatives ; ensuite, l'élection présidentielle se fait sur un seul nom, une seule personne, quand les législatives en impliquent 577.

En droit constitutionnel, bien sûr, on peut se bercer d'illusions, et parler de légitimité équivalente. Mais c'est oublier que la politique, fondamentalement, reste une question de rapports de forces, de violence. Et électoralement, le système fait que le Président est considérablement plus fort que l'Assemblée. Et il l'est d'autant plus qu'il peut menacer ses membres de les exposer au risque de perdre leur poste en décidant une dissolution (article 12 de la Constitution).

Donc tout ceci fait du Président de la République française la puissante dominante, en pouvoir comme en légitimité, cette sorte de monarque absolu dont on a pu parler, auquel l'Assemblée est moralement subordonnée. 

Pour tenter de compenser ceci, par révision constitutionnelle du 23 février 2007 complétée par la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014, a été créée la possibilité d'une destitution du Président de la République en cas de manquement du chef de l’État à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La procédure est assez lourde : un dixième des membres d'une chambre doit proposer une réunion de la Haute Cour, et la proposition doit être adoptée par les deux tiers de la chambre concernée, puis soumise à l'autre chambre qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle est approuvée, la Haute Cour se réunit et doit ensuite statuer sur la destitution du chef de l'Etat. 

Ce n'est pas le pendant de la procédure de dissolution : celle-ci est beaucoup plus aisée à mettre en oeuvre, le Président décidant seul, et les élections peuvent avoir lieu dès 20 jours après la décision de dissolution.

Or donc, s'attendrait-on à une cohabitation entre Marine Le Pen et une assemblée "hostile", par exemple un "front républicain" ?

Il me semble bien plus probable que les mauvais réglages internes de notre constitution donneraient alors à plein.

En effet, nous serions face à un conflit de légitimité : qui devrait etre considéré légitime ? Le Président de la République, élu le premier, sur sa seule personne, au suffrage universel, ou l'Assemblée Nationale, élue identiquement au suffrage universel, mais sur une pluralité de noms, mais en second, donc le dernier choix du peuple en date ?

A cela il faudra ajouter le paramètre du poids électoral et de la participation aux deux élections, où est l'incertitude : traditionnellement, la présidentielle, ai-je souligné, entraîne plus de participation que les législatives, mais il n'est pas à exclure qu'un "sursaut" pousse les abstentionnistes effrayés par une élection de Marine Le Pen à participer massivement aux législatives (même si j'en doute, puique Marine Le Pen serait élue précisément en raison du rejet et de l'indifférence politque d'une grande partie de l'électorat).

Ce type de conflit de légitimité est typiquement le genre de situation qui risque de se transformer en crise de régime, potentiellement fatale : imaginons que Marine Le Pen, confrontée à un parlement hostile, refuse de nommer un premier ministre, étant incapable de nommer un gouvernement prêt à appliquer son programme de la présidentielle, qu'adviendrait-il ?

Les parlementaires pourraient décider de lancer une procédure de destitution, mais ceci prendrait au minimum un mois, et d'autre part cette possibilité juridique ne règlerait pas le problème de la légitimité populaire ; dans le même temps, il serait très peu probable que l'élue accepte sans combattre de se laisser virer, une fois élue, par l'UMPS. Le discours anti-système, qui est déjà le fond de commerce du FN, trouverait là un puissant écho, et sans doute l'agitation gagnerait-elle bien vite la rue, où des manifestations des deux camps, appelons-les "national" et "républicain", pourraient bien s'entrechoquer.

C'est là qu'intervient l'article 16, et la possibilité pour le Président de "prendre les mesures exigées par ces circonstances", c'est-à-dire faire à peu près n'importe quoi, sauf dissoudre l'Assemblée Nationale.

Donc la question ne sera pas réglée et l'opposition continuera. La procédure de destitution pourrait bien aller au bout, mais en attendant, le pays pourrait bien avoir sombré dans le chaos, la Présidente avoir procédé à des changements de têtes dans divers organes de sécurité nationale, et lorsque la décision de destitution sera prise, qui sait si l'appareil légal aura encore la force de la faire appliquer. Et plus la crise durera, plus les textes juridiques perdront leur force obligatoire, tant il est vrai que l'essentiel de l'autorité légale est une question d'habitude et de consensus.

Difficile de savoir exactement comment cela tournerait, mais c'est dans ce genre de cas qu'apparaissent les guerres civiles : lorsqu'il est impossible, de manière tranchée, de déterminer qui est exactement légitime, à la fois juridiquement et politiquement. Il risque de se rappeler à notre souvenir ce que nous avions oublié depuis un bon moment : la légalité ne s'impose pas d'elle-même. Nos dirigeants, par leurs bricolages institutionnels successifs, amorcés dès De Gaulle et cette stupide élection présidentielle au suffrage universel, ont mis en place un système dans lequel une crise constitutionnelle telle que je viens de l'envisager est non seulement possible, mais très probable dans un certain cas de figure, lequel est désormais lui-même très plausible.