Réglementations : l’autre collectivisme

Mon précédent billet, repris d'un article publié dans Convergence, ayant plu, voici un autre article que j'ai publié dans la même revue, en juillet dernier.

Nos ancêtres les Romains. Usus, fructus, abusus. Telles sont, on le sait depuis nos vénérables maîtres romains, les trois composants du plein droit de propriété : le droit d’user, le droit de percevoir les fruits et, enfin, le droit de disposer de la chose : la céder, la modifier substantiellement, ou la détruire.

Naturellement, cette définition s’applique non seulement à une voiture, à un bien immobilier, mais aussi à une entreprise. Et le droit de disposer, l’abusus, est celui dont dépend la question de la cession ou transmission d’entreprise. 

La funeste « loi Florange », promulguée le 29 mars 2014, a porté deux coups au droit de propriété tel qu’il est traditionnellement perçu en matière de droit des sociétés : le premier est dans l’obligation désormais imposée à l’entreprise d’au moins 1000 salariés d’informer le comité d’entreprise et les salariés d’un projet de cession, de rechercher un repreneur et de répondre à chaque proposition de rachat de manière motivée ; le second est dans la volonté de « soutenir » l’actionnariat de long-terme en généralisant le droit de vote double pour les actionnaires inscrits au nominatif et détenant leur titre depuis plus de deux ans.

C’est donc, d’abord, un coup porté à l’abusus : obliger le propriétaire de l’entreprise à en disposer d’une certaine façon, et non plus librement. Et encore le projet initial de la loi Florange allait-il plus loin : il y était question d’une obligation de cession lorsqu’une « offre sérieuse » de reprise était reçue. Cependant, l’obligation désormais imposée de motiver la décision de refus des offres de reprise promet de belles arguties judiciaires.

Au fond, il s’agit - pour les grandes entreprises, pour l’heure, mais il n’est pas à exclure que le dispositif ne finisse par s’étendre aux petites et moyennes - de dresser une deuxième ligne de barbelés pour les entreprises - ou sites locaux d’entreprises plus larges - qui, déjà mises en difficulté par les problèmes de compétitivité résultant de l’accroissement constant et désordonné de cette absurdité qu’est le droit du travail[1], peuvent encore espérer s’enfuir en fermant tout simplement boutique.

Si les Romains nous ont légué le meilleur du droit, avec notamment cette belle définition technique de la propriété rappelée plus haut, ils nous en ont aussi légué le pire : la règlementation stérilisante, le fixisme juridique, la recherche d’une organisation totale. Talis pater, qualis filius, dit le dicton célèbre : tel père, tel fils. La question de son origine est discutée, mais d’aucuns pensent, et il est tentant de le faire, qu’elle date du Bas-Empire et de l’organisation économique voulue par le pouvoir impérial, dans laquelle, dans tout un tas de corps de métiers jugés nécessaires au bon fonctionnement de l’Empire, les individus furent attachés à vie, puis de manière héréditaire, à leur métier : cultivateurs, forgerons, navigateurs, mais aussi fonctionnaires, conditionum laqueis inretiti, « pris dans le filet de leur condition ».

C’est le début de cette évolution néfaste que nous connaissons avec le deuxième volet de la loi Florange, ce « soutien » à l’actionnariat de long terme associé aux entraves à la libre disposition de l’entreprise : il s’agit d’aller dans le sens d’une obligation de l’entrepreneur de « rester à son poste », au nom du maintien de l’emploi et de l’activité économique.

Ce n’est, foncièrement, qu’une poursuite de la collectivisation de l’économie française.

Règlementer, c’est collectiviser. Lorsque l’on évoque, au plan économique, la collectivisation, on pense aussitôt expropriation, nationalisation, etc. Par opposition, toute mesure tendant à refuser, au sens strict, la propriété collective et à maintenir la propriété privée est perçue comme libérale, voire (pourquoi lésiner ?) ultra-libérale.

Mais le fait est qu’il y a deux moyens différents, mais tout aussi réels, et potentiellement tout aussi absolus, de procéder à la collectivisation des économies.

Raisonnons sur des cas extrêmes, car cela est toujours plus évocateur : le fascisme et le soviétisme. Les deux systèmes furent également, quoique différemment, collectivistes.

En Union soviétique, les choses semblent « nettes » et il n’est guère besoin de s’y attarder : la propriété privée des moyens de production étant abolie, la question de leur gestion privée ne se posait plus guère, et tout fut placé dans la main de l’Etat aux ordres du Parti.

En Italie fasciste et surtout en Allemagne nazie, on pourra se laisser abuser en constatant, un peu vite, que la propriété privée des moyens de production fut maintenue. Mais voici le tableau qu’en donnait Ludwig von Mises, dans La Bureaucratie (1944) : « L'entreprise libre avait disparu dans l'Allemagne nazie. Il n'y avait plus d'entrepreneurs. Ceux qui avaient été entrepreneurs étaient réduits au rôle de Betriebsführer (directeur d'établissement). Ils ne pouvaient diriger comme ils l'entendaient ; ils étaient tenus d'obéir sans réserve aux ordres venus du Bureau Central d'Organisation de la Production, le Reichswirtschaffsministerium, et des organismes qui lui étaient rattachés pour chaque branche et pour chaque région. L’État ne se contentait pas de fixer les prix et les taux d'intérêt à verser et à réclamer, le niveau de la production et les méthodes à utiliser pour la production ; il attribuait un revenu défini à tout directeur d'établissement, le transformant ainsi pratiquement en un fonctionnaire salarié. Pareil système n'avait, à part l'emploi de quelques termes, rien de commun avec le capitalisme et l'économie de marché. » Les chefs d’entreprises, sous le IIIe Reich, n’étaient largement que des exécutants, embrigadés dans le socialisme national hitlérien. Leur « propriété » se réduisait en définitive au fructus : ils percevaient les fruits de l’activité économique de l’entreprise (ce en quoi le fascisme constituait une sécurisation de leur fortune et rentes, qui explique leur complicité) mais pour le reste devaient se soumettre à la direction économique étatique, au nom de l’intérêt économique collectif. Comme les ancêtres Romains, ils se trouvaient « pris dans le filet de leur condition ». C’est bien là, malgré la sauvegarde apparente de la propriété privée, une collectivisation, aussi totale et généralisée qu’en Union soviétique. La différence, pourrait-on dire, est qu’il s’agissait d’une collectivisation « à droit constant » : au lieu d’exproprier par expulsion et de remplacer les anciens propriétaires par des agents de l’Etat, on expropriait par impulsion en contraignant les décisions des propriétaires et en faisant d’eux, de facto, des agents de l’Etat.

Règlementer l’abusus, contraindre les décisions relatives à la transmission et à la cession d’entreprise, au nom d’une sorte d’intérêt supérieur de l’économie nationale, c’est indéniablement une collectivisation.  La loi Florange, relative à ces questions, a été une nouvelle étape sur cette route de la servitude.

Bénéficiaires et perdants. Bien sûr, cette collectivisation a ses bénéficiaires et, comme d’habitude, ce ne sont pas ceux que l’on prétend.

D’abord, c’est l’Etat lui-même : en doublant le droit de vote des actionnaires de long terme, l’Etat, et à travers lui la technocratie dont j’ai déjà évoqué les desseins hégémoniques dans ces colonnes, s’est fait un magnifique cadeau : il pourra désormais soit avoir un pouvoir accru sur les grandes entreprises dans lequelles il détient des participations sans débourser un centime, soit vendre une partie de ses participations en conservant un pouvoir égal à celui qu’il avait jusque là. « L’Etat croit à l’actionnariat de long terme » a déclaré Emmanuel Macron sur RTL. S’étonnera-t-on qu’il y croit ? C’est le sien.  Avec l’Etat, ce sont donc tous ses agents et clients économiques qui bénéficient de ce dispositif.

Ensuite, ce sont certains « grands patrons », comme Vincent Bolloré, qui ont bien compris leur intérêt - le même que celui de l’Etat, à leur échelle - et qui ont vigoureusement appuyé ce dispositif. Pour eux, le cadeau est le même que celui que l’Etat s’est fait à lui-même. Et les obligations imposées en contrepartie, soit les contraintes imposées en cas de cession, sont plus que compensées par ces avantages.

C’est naturellement moins vrai pour les patrons « moins grands » qui ne sont fortement actionnaires de long-terme que de l’entreprise qu’ils dirigent et auxquels cela fait une belle jambe d’avoir un vote double, qui ne facilitera pas leur projet de cession ou de fermeture, mais qui devront tout de même se plier aux exigences de la loi - et y laisseront sans doute des plumes en cas de procédure judiciaire, risque quasiment certain.

Quant aux salariés desdites entreprises, ils y gagneront seulement quelques mois d’activité supplémentaires dans des entreprises qui vivoteront, et auront un autre argument en justice pour réclamer une part de la dépouille.

Enfin, y perdront également tous les actionnaires dont les modes d’investissement n’ont pas la faveur de l’Etat.

La folie, disait, paraît-il, Albert Einstein, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. Croit-on qu’en appliquant les mêmes recettes que des régimes qui, des Romains aux fascistes, ont conduit leurs économies, et leurs peuples, à la ruine, on obtiendra des résultats différents ? Qu’enrégimenter les acteurs économiques, en leur imposant de tenir leurs positions, au risque d’être fusillés par les commissaires politiques en cas de retraite non autorisée, est une bonne solution ?

Certes, on trouvera peut-être mon propos excessif. Après tout, me direz-vous, la législation française en général et la « loi Florange » en particulier ne vont pas aussi loin. Les choses ne sont donc pas condamnées à mal tourner...

Le danger fasciste. On s’émeut régulièrement, et spécifiquement en haut lieu, de la montée en France du vote Front National. Et l’on pointe, pour la condamner, ces problématiques secondes que sont l’immigration et l’islam, qui feraient l’objet d’une haine viscérale de toute une partie du peuple français, irrationnelle et donc partiellement inéluctable. Cela évite d’avoir à s’interroger sur les raisons plus profonde de la montée, au sujet de laquelle on serait tenté de dire, comme jadis ce conseiller de Clinton « It’s the economy, stupid ! ». Ayant noté qui sont les bénéficiaires de cette socialisation progressive, continue de l’économie française, via non pas des nationalisations, mais des réglementations envahissantes, l’on ne peut faire l’économie de lire Friedrich Hayek, qui discerna en 1941, dans La Route de la servitude, les véritables origines politiques et économiques du fascisme. « Les partis socialistes ayant réussi à améliorer la situation économique d'un groupement professionnel, ont pu s'assurer le soutien de ce groupement. Mais ce moyen ne peut pas être employé pour obtenir l'appui de toute la masse, car on voit surgir des mouvements socialistes rivaux, qui font appel au soutien de ceux dont la situation économique s'est aggravée. Il y a une grande part de vérité dans la formule d'après laquelle le fascisme et le national-socialisme seraient une sorte de socialisme de la classe moyenne. [...] Sans aucun doute, le revenu moyen d'un membre du parti nazi, au début de ce mouvement, était inférieur à celui d'un membre des syndicats ouvriers ou des vieux partis socialistes. [...] On doit considérer le conflit entre le fascisme, le national-socialisme et les anciens partis socialistes comme une lutte qui devait infailliblement se produire entre factions socialistes rivales ».

Doit-on rappeler que, depuis l’arrivée de Marine Le Pen à la tête du Front National, les thèses économiques de ce parti ressemblent de plus en plus à celles du Front de Gauche, quoi qu’ayant une clientèle différente ?  

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[1] Le lien de subordination, censé le justifier, qu’il y a entre le salarié et son patron n’est nullement différent de celui qui existe entre n’importe quel prestataire, n’importe quel commerçant et sa clientèle ; un salarié est un entrepreneur qui a son seul métier pour entreprise, sa seule personne comme main d’œuvre, sa seule compétence comme capital et son seul employeur comme client. Simplement, le salariat est une forme de corporation qui, comme toutes les corporations, a réussi par son copinage avec l’Etat - en l’occurrence résultant de son poids démocratique et non de lobbying - à obtenir d’être protégée par un droit particulier ( en latin privatae leges, qui a donné privilèges) au détriment de ses concurrents et partenaires économiques.